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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
. Retraite anticipée Les quatre facteurs exclus de l'obligation de déclaration par les employeurs sortent du cadre de la prévention pour rentrer dans celui de la réparation au titre du système du retraite...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
Répartition des crédits, priorités d’actions, dispositif de gouvernance nationale et régionale… l’administration livre ses premières indications dans le cadre du plan autisme 2013-2017...
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Veille juridique
10/07/2013 - ...
Le règlement de fonctionnement d’un espace de rencontre doit contenir plusieurs informations impératives qui viennent d’être précisées. Conformément au nouveau cadre juridique applicable aux espaces...
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Veille juridique
13/03/2013 - ...
par le gestionnaire du service, le directeur de l’ARS, le président du conseil général et, « en tant que de besoin », les directeurs des caisses de sécurité sociale. L’administration précise que cette convention (dont...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
généraux. L’objectif était de 26 %. Un taux de prise en charge majoré, et la négociation, dans les conventions annuelles d’objectifs et de moyens, des durées hebdomadaires et mensuelles supérieures...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
il permet, à partir des constats établis sur l’analyse des éléments objectivés, de vérifier la mise en oeuvre des référentiels de la [PJJ], dans le cadre du périmètre précisé par la lettre d’annonce...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
est désormais prévue pour l’évaluation de la perte d’autonomie et celle des besoins en soins requis des résidents des Ehpad. Celles-ci seront réalisées lors de la conclusion ou du renouvellement de la convention...
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Veille juridique
12/03/2013 - ...
l’adaptation et la professionnalisation des salariés dans le cadre de leur emploi ; Développer l’accès des salariés à des actions de formation tout au long de leur vie professionnelle. L’accord relatif à...
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Veille juridique
20/06/2017 - ...
fortement incitées à mettre en place les mesures préconisées dans le cadre des plans bleus, "par assimilation avec les dispositifs qui sont opérationnels dans les Ehpa". On pourra s'étonner de l'absence...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
sur la formation professionnelle sont modifiées par trois avenants qui viennent d’être agréés. Trois avenants conclus le 16 octobre 2015 dans le cadre de l’accord du 7 mai sur la formation professionnelle...
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