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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2016 - ...
de l’assurance maladie a consenti à la création de son DMP, il ne peut, "sauf motif légitime", s’opposer à ce que les professionnels de santé qui le prennent en charge y versent les informations utiles à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins » Celui-ci, indique l’administration, « enregistre le produit des prestations qui, bien que financées par l’assurance maladie, sont expressément...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
), des collectivités territoriales (11 milliards), de la protection sociale (11 milliards) et de l’assurance- maladie (10 milliards). Les premières mesures d’économies sont détaillées par le PLFR. Le budget général...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
infirmiers à domicile (Ssiad). Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
, pour les établissements, par un budget de 18,8 milliards d’euros (contre 18,2 milliards en 2013) pour lequel l’Assurance maladie contribue à hauteur de 17,6 milliards (avec 9 milliards d’euros pour le secteur personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
de l’Etat » ; - L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et autorisation à dispenser des prestations prises en charge par l’Etat ou l’Assurance- maladie ; - L’habilitation à...
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Veille juridique
17/11/2017 - ...
que la masse globale des crédits destinés au financement des actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies, des traumatismes et à la sécurité sanitaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
et la modification des factures auprès de l’assurance maladie des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée (tels que les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les services d’éducation...
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Veille juridique
09/05/2018 - ...
important (566 280 911 millions d'euros) et la Corse le plus faible (19 647 308 millions d'euros). Patients atteints de maladies chroniques Dans le détail, on notera le léger fléchissement des crédits dédiés...
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Veille juridique
13/12/2016 - ...
. L'employeur licencie l'agresseur pour faute grave, les deux épisodes successifs marquant selon lui un "manquement grave et réitéré à ses obligations contractuelles - comprenant l'assurance du maintien...
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