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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2014 - ...
. Il sera redevable, excepté en cas de faute grave du salarié, d’une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages sur la durée restant à courir du délai. ...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
dans un communiqué du 8 février. Recours au PAG Le PAG constitue une réponse alternative à l'orientation définie dans le plan personnalisé de compensation du handicap. Élaboré dans plusieurs hypothèses...
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Veille juridique
02/02/2017 - ...
. Sont concernés les documents comportant des données de santé à caractère personnel produits, reçus ou conservés, à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins, de compensation du handicap...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
d'État. Pour compenser ces surcoûts, 419 031 € sont délégués à ces deux ARS, ainsi qu'à celle de Nouvelle Aquitaine. L'instruction précise que si le pourvoi du ministère n'est pas rejeté, ces crédits...
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Veille juridique
18/12/2012 - ...
de compenser en partie l’obligation d’emploi, doit toujours être fournie. Mais les éléments de calcul de leur équivalence en nombres de bénéficiaires de l'obligation d'emploi ne sont plus impératifs. Le décret...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
pas droit à l'indemnité compensatrice de préavis ni à l'indemnité de licenciement. Une "mauvaise appréciation" de la situation pour les juges d'appel... Pour la cour d'appel en effet, l'abstention du salarié...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
de compensation du handicap, issus de la loi du 11 février 2005, l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) et les parents d’une jeune fille...
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Veille juridique
10/10/2014 - ...
des points, le décret indique que : - chaque point permet d’acquérir 25 heures de formation « en vue d’accéder un emploi non exposé ou moins exposé » ; - 10 points permettent de compenser...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
des établissements en fonction des parcours des personnes handicapées au cours de leur vie ». Cette mesure ferait l’objet d’une compensation de l’Etat à l’assurance maladie et serait neutre financièrement pour tous...
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