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90 résultats pour votre recherche "Convention collective"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Extension d’un avenant relatif aux salaires minima

10/04/2013 - ... Un arrêté du 28 mars 2013 vient de rendre obligatoire, pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ateliers et chantiers...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l'avenant portant la valeur du point à 53,80 euros

15/03/2017 - ... , à l’ensemble des employeurs de la branche des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective du 26 août 1965 des établissements...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif à la commission de validation des accords est étendu

05/12/2012 - ... Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur la valeur du point est étendu

11/03/2013 - ... dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 : Le plancher conventionnel s’élève désormais à 17 246 € annuels bruts (17 109 € depuis...
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Veille juridique

CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 - ... Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique

CCN 66 - La revalorisation de la valeur du point est de nouveau agréée

09/02/2015 - ... Après son annulation par le tribunal administratif de Paris le 10 décembre dernier pour des raisons de procédure, l’arrêté agréant, notamment, l’avenant n°326 à la convention collective...
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Veille juridique

CCN 51 - Les modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité

05/11/2014 - ... L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51...
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Veille juridique

CCU BAD - Trois avenants sur quatre agréés, les salaires restant en berne

20/09/2016 - ... L'avenant n° 24-2016 modifie la convention collective de la BAD sur divers points et prévoit notamment : l'obligation pour l'employeur d'organiser des temps d'échanges d'une durée minimale de 8 heures par an...
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Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 - ... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension des avenants sur les indemnités kilométriques et la rémunération minimale

09/09/2016 - ... Le ministère du travail a étendu deux avenants à la convention collective nationale (CCN) des Acteurs du lien social et familial (Alisfa) du 4 juin 1983 : l’avenant n° 02-16 du 5 février 2016...