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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
les principales dispositions du texte : La déclaration préalable des associations devra se faire, non plus « à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/02/2017 - ...
) sont notamment appelé(e)s à construire et à développer des partenariats avec l’ensemble des services compétents de l’État et ceux des collectivités territoriales du département et de tous autres partenaires, tels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2018 - ...
confrontés : l'autorité parentale est exercée non plus par les parents mais par le président du conseil départemental, par l'autorité compétente en matière d'ASE, par le préfet de département...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
que ces valeurs sont majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2016 - ...
contribution puisqu'ils doivent constituer un "plan de montée en charge" des ouvertures de places autorisées. Ces données, collectées mensuellement par les préfectures de département, seront agrégées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
sont majorées de 20 % dans les départements d'outre-mer. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
). En première ligne : les départements, mais également les communes et les associations du secteur. La planification et l'identification des besoins dans le champ de l'urgence sociale se précise à la lumière d'un...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
effective justifiée par l'organisme ; dans la limite du montant prévisionnel et - nouveauté également - "selon les modalités" fixés par la convention conclue entre l'organisme et le préfet de département...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/09/2017 - ...
social et économique" ; la fixation d'un nouveau cadre juridique en matière de rupture du contrat de travail (plan de départ volontaire, congé de mobilité, nouvelle procédure de notification...
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Veille juridique
12/06/2017 - ...
de la résidence : à des personnes désignées par le préfet de département ; ou à des personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison de l'inadaptation de leurs ressources...
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