|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
au bénéficiaire lorsque l'enfant à charge au moment du décès du participant est reconnu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou de 3e catégorie de la sécurité sociale justifiée par un avis médical ou tant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
, les décisions médicales d’hospitalisation et de limitation ou d’arrêt du traitement devraient être abordées. La coordination des soins Pour l’Anesm, différentes situations nécessitent une coordination des soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin intervenant en urgence ; assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
nécessaires au suivi médical du patient et, le cas échéant, de prendre des décisions relatives à sa prise en charge. Dans le cadre des expérimentations en télémédecine, toutes les personnes malades...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
de santé), qui permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance ; la téléexpertise (depuis une structure médico-sociale, le cabinet du médecin traitant, une structure d’exercice...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2018 - ...
des troubles du neuro-développement En lien avec la stratégie nationale pour l'autisme, l'article 40 du projet de loi prévoit la prise en charge par l'assurance maladie, sur prescription médicale, d'un nouveau...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/04/2014 - ...
; la promotion de la logique de parcours de l’usager ; la lutte contre les déserts médicaux et la réduction des inégalités d’accès aux soins. Il est notamment demandé aux ARS de soutenir les projets...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
mais pour leur lieu d’accueil. Une circulaire interministérielle du 23 octobre précise les contours de cette nouvelle procédure, applicable notamment aux établissements et services sociaux et médicaux-sociaux (ESSM...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
(infarctus du myocarde, anomalies de la glycémie...) ; d'une téléexpertise, qui a pour but de permettre à un professionnel médical de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux...
|