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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2014 - ...
ne méconnaissait pas le principe d’égalité devant la loi en réservant le compte personnel de prévention de la pénibilité aux salariés de droit privé et « au personnel des personnes publiques employé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2013 - ...
pour les travailleurs handicapés. « Garantir notre système, corriger les injustices », tel est l'objectif affiché du projet de loi relatif à la réforme des retraites qui vient d’être définitivement adopté à l’Assemblée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
principes et précise les modalités de sa mise en oeuvre. A noter : une aide financière d’ « appui-conseil » peut être attribuée aux entreprises de moins de 300 salariés pour les accompagner dans une « gestion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
au recrutement ; Elle doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement des cotisations. Par ailleurs, le licenciement d'un salarié âgé de 57 ans et plus, ou de 55 ans s’il est travailleur handicapé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
Le dispositif de mise en situation en milieu professionnel, défini par la récente loi sur la formation, vient d’être précisé par décret. Le cas des salariés titulaires d’un contrat aidé ou employés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
-social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
, soit en qualité de préposé d'établissement d'hébergement pour personnes âgées ou pour personnes handicapées majeures ; la personne physique MJPM exerce ses fonctions à la fois en qualité de délégué d’un service...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
aux salariés, à lutter contre la précarité et à anticiper les mutations économiques. L’accord national interprofessionnel (ANI), conclu le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
individu, qu’il soit salarié ou demandeur d’emploi, mais également à alléger les obligations des entreprises en la matière. Le projet envisage pour cela de : Mettre en place le compte personnel de formation...
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Veille juridique
29/04/2013 - ...
par une association appliquant la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66), puis classé comme éducateur spécialisé par le même employeur...
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