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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2014 - ...
Le traditionnel arrêté, fixant les valeurs annuelles du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
: de nouvelles mesures seront accordées aux services dont les valeurs du point service 2012 et 2013 sont inférieures à 13,5 ; aucune mesure nouvelle ne devra être accordée aux services ayant une valeur du point...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
les écarts entre services. Elles doivent être réservées aux services dont la valeur du point service 2014 et 2015 est inférieure à 13,5. Pour les services dont cette valeur est située entre 13,5 et 15...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2017 - ...
Pour estimer le droit d'un agent à la Gipa en 2017, il faut tenir compte de ces informations : son indice majoré au 31/12/2012 qu'il faut multiplier par la valeur moyenne du point en 2012 (fixé à 55,5635...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
le plancher conventionnel à hauteur de 17 482 € annuels brut (contre 17 400 € en 2014), ainsi que la valeur du point à hauteur de 53,45 € (contre 53,20 € en 2014). L’extension de ces dispositions est applicable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/06/2015 - ...
seront accordées, comme l’année dernière, à ceux dont les valeurs du point service 2013 et 2014 sont inférieures à 13,6. Pour les services dont la valeur du point service se situe entre 13,5 et 15, les mesures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
d’insertion du 31 mars 2011, récemment étendue, l’avenant n°2 du 18 octobre 2012. Celui-ci fixe notamment la valeur du point à 5,83 €. Il établit également une nouvelle grille des salaires minima conventionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
finalement d'un léger coup de pouce puisque, après l'échec de l'avenant 339, deux nouveaux avenants viennent d'être agréés par arrêté : l'avenant n° 340, qui porte rétroactivement la valeur du point à 3,77...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
d'un agent à la Gipa en 2016, il faut tenir compte de ces informations : son indice majoré au 31/12/2011 qu'il faut multiplier par la valeur moyenne du point en 2011 (fixé à 55,5635 €) pour obtenir...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
, régionales et départementales des indicateurs du secteur (annexe 5 de l'instruction). Sans changement par rapport à 2016, les mesures nouvelles seront réservées aux services dont les valeurs du point service...
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