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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
la notification, le cas échéant, de la décision du directeur de l'Urssaf de ne pas transiger. Elle interrompt également l'action en recouvrement de l'Urssaf.Le directeur de l'Urssaf dispose d'un délai de 30 jours à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
", le directeur de l'établissement support (DES) a clairement le pouvoir de nomination, dans les limites fixées par la convention constitutive du GHT, des agents qui assurent non seulement les "activités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
; le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ; ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Faute de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
Chaque année, une instruction du Centre national de gestion (CNG) détaille le cadre de l'évaluation annuelle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et explicite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
par un décret publié le 23 décembre 2016, le directeur de ces structures devra transmettre à l’autorité administrative compétente, sans délai et par tout moyen, les informations concernant : tout...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
Par le biais d'une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) entend clarifier les rôles des services déconcentrés et, dans une moindre mesure, des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
". Pour aider les directeurs d'établissements à respecter ce cadre juridique, la note d'information comporte 3 annexes pratiques portant sur : les modalités de déclenchement des mesures de protection ; le support...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2014 - ...
de la grippe saisonnière. Marisol Touraine somme ainsi les directeurs d’établissement d’assurer la vaccination de leur personnel et recommande pour cela la mise en place de campagnes de promotion ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
des bénéfices et des risques des mesures envisagées. Projet d'annexe A l'issue de l'évaluation, sur proposition du médecin coordonnateur ou, à défaut, du médecin traitant, le directeur d’établissement : arrête...
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