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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2012 - ...
La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
signé par la direction de l’administration centrale concernée. Vraisemblablement pour éviter ces procédures, le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales préconise l'organisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
diverses dispositions intéressant tous les employeurs du secteur privé, dont la baisse des cotisations d'allocations familiales pour tous les salaires inférieurs à 3,5 Smic. La Direction de la sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ses besoins", a indiqué la Direction générale de la cohésion sociale dans son instruction du 21 mars 2017 dédiée au CPOM médico-social. Période transitoire Ce nouveau cadre s'applique pour les autorisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/03/2015 - ...
des salariés âgés à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) est supprimée. Pour rappel, l’aide financière attachée au contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
des mineurs. Préfet de département ( direction départementale chargée de la cohésion sociale) Et, s’il s’agit d’une personne employée par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale viennent de publier une instruction pour aider les directeurs d’établissements publics à élaborer leur bilan social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
dossier et, "dans les cas les plus complexes" concernant un "nombre limité" de structures, la direction régionale des finances publiques devra avoir rendu un avis. Une fois ces avis rendus, le DGARS...
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Veille juridique
23/05/2012 - ...
2012, les directions de la Sécurité sociale et de la Cohésion sociale invitent les agences régionales de santé à le mettre en ligne sur leur site Internet et à le diffuser "dans les meilleurs délais...
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