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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2017 - ...
de soins, de cure et de prévention pour enfants). Cet avenant porte la valeur du point à 53,80 € (contre 53,45 €). Son extension a été accordée sous réserve de l'application des dispositions légales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
au bénéficiaire lorsque l'enfant à charge au moment du décès du participant est reconnu en invalidité équivalente à l'invalidité de 2e ou de 3e catégorie de la sécurité sociale justifiée par un avis médical ou tant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/07/2018 - ...
part, entre les différents acteurs de la prise en charge sanitaire, sociale et judiciaire de ces enfants. Adaptation de la MJIE La note revient plus spécifiquement sur les adaptations à apporter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2018 - ...
sur la base de référentiels spécifiques auxquels peuvent recourir les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
qu’à l’occasion d’une procédure dont est saisi le juge des enfants ou le tribunal pour enfants ; Aucune information du mineur et de ses représentants légaux n’est prévu par le législateur en cas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2016 - ...
de la protection de l'enfance se préparent du mieux possible. Chaque établissement relevant de la protection de l'enfance, tout comme par ailleurs chaque établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE), est invité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
(TSA) : l'une ciblée sur les enfants, portée exclusivement par la Haute Autorité de santé (HAS), l'autre dédiée aux adultes, conçue par cette dernière en association avec l'Agence nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2015 - ...
. Ce bénéfice sera cependant réservé aux adultes isolés, aux couples sans enfants, aux familles composées de deux adultes et de moins de quatre enfants et aux familles monoparentales comptant un seul enfant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
Le parquet territorialement compétent devra ainsi saisir "immédiatement" le juge des enfants, compétent en matière d'assistance éducative. Ce magistrat pourra notamment : examiner l'opportunité de mettre...
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Veille juridique
12/11/2013 - ...
Les dispositions réglementaires visant à l’amélioration du suivi des enfants en danger viennent d’être publiées. La notion d’ « information préoccupante » est explicitée et les transferts...
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