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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016, de projets d’accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
Les agences régionales de santé qui souhaitent participer aux expérimentations d’actes de télémédecine sont appelées à retourner leur candidature, avant le 5 février 2014, à la direction générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/05/2017 - ...
: expérimentation des appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile, création de places de lits halte soins santé (LHSS) et lits d'accueil médicalisés (LAM), etc. Précédant l'arrêté fixant les dotations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2018 - ...
) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros au titre du forfait autonomie destiné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/04/2016 - ...
, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
. Attention : la part de ces crédits, dédiée aux expérimentations de projets d’accompagnement des personnes souffrant d’une maladie chronique ou étant particulièrement exposées au risque d’une telle maladie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) bénéficient, dans le cadre des expérimentations mettant en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins pour les personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/10/2018 - ...
qui recrutent des salariés dans le cadre des emplois francs entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019. Le document récapitule : les territoires visés par l'expérimentation ; les employeurs concernés...
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Veille juridique
25/10/2013 - ...
de 95 millions d’euros devra ainsi notamment permettre de : Soutenir des projets de télémédecine dans le secteur médico-social ; Accompagner le démarrage des premières expérimentations, menées par 5 ARS...
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Veille juridique
03/06/2016 - ...
affectés aux expérimentations Paerpa). Nouveauté de cette année : l'identification des expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016, de projets d’accompagnement sanitaire...
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