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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/07/2015 - ...
Les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er juin dernier dans les entreprises de moins de 11 salariés avec des jeunes de moins de 18 ans ouvrent désormais droit à une aide forfaitaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2013 - ...
aux objectifs à remplir par les accords collectifs, de branche ou plans d’action en matière d’insertion durable des jeunes et d’emploi des salariés âgés (ex : nombre d’embauche de jeunes en CDI, nombre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
médico-sociaux (ESMS) comme acteurs incontournables du développement du service civique. En vue d'atteindre l'objectif maintenu à 25 000 missions proposées cette année aux jeunes volontaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
en charge au pénal […] », la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peut mettre en œuvre exceptionnellement des mesures civiles à l’égard des jeunes qu’elle accueille, selon des modalités qui viennent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
pour mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation (article L. 312-1, I, 2° du code de l'action sociale et des familles), 9 catégories étant retenues (dont les IME, ITEP et CMPP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
public et secteur associatif habilité). "Moyen d'atteindre l'objectif d'individualisation" des parcours de chaque mineur et jeune majeur pris en charge par les structures de la protection judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2018 - ...
de départements, tels que l'Ain ou le Tarn-et-Garonne, la clé de répartition de ces jeunes est inchangée. En revanche, pour l'Ile-de-France, la tendance globale est la hausse des pourcentages. Une décision du garde...
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Veille juridique
19/01/2016 - ...
dans les établissements de santé, les structures pour personnes âgées et handicapées et les associations gestionnaires et représentatives. Rappelons que le service civique universel permet à tout jeune entre 16 et 25 ans...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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