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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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35 résultats pour votre recherche "lieux de vie et d'accueil"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 - ... , de prévention de perte d'autonomie, ou de suivi social et médico-social, ces activités étant réalisées notamment par un professionnel du secteur médico-social ou social ou un ESSMS (les lieux de vie et d'accueil...
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Veille juridique

Loi Vieillissement - Renouvellement très conditionnel de l'autorisation des structures PJJ régularisées

07/10/2016 - ... ou loi Vieillissement).  Il fixe des règles particulières de renouvellement de l'autorisation de certains ESSMS et lieux de vie et d'accueil (LVA) mettant en œuvre des mesures éducatives ordonnées...
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Veille juridique

ANESM - Recommandation sur l’accès aux droits dans le secteur de l’inclusion sociale

23/05/2012 - ... dans les sphères de la vie quotidienne, sociale et économique) afin de pouvoir élaborer dans un second temps les modalités d’accompagnement ajustées aux personnes accueillies et à leur situation. D’une façon...
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Veille juridique

Procédures administratives - Nouvelle procédure de domiciliation des sans-abri

31/05/2016 - ... de recevoir les déclarations d'élection de domicile est modifiée, les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) n’en faisant par exemple plus partie. Un nouveau cadre juridique est désormais applicable à...
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Veille juridique

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... d’euros au lieu de 15,4 milliards d’euros. C’est ce qu’indiquent les premières données du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, présenté à la presse mercredi 24 septembre...