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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
est financée par une cotisation due par tous les employeurs et par une cotisation additionnelle due au titre des salariés exposés à la pénibilité. Ces cotisations prévues par la loi portant réforme des retraites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de retrait suivant des modalités qui ne sont pas précisées. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
d’une valeur forfaitaire brute par jour, différente selon la catégorie statutaire (125 € pour la catégorie A, 80 € pour la B et 65 € pour la C) ; La transformation des jours en points d’épargne retraite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2015 - ...
janvier prochain, à l’exception des règles relatives au retrait et à l’abrogation des actes administratifs, qui entreront en vigueur le 1er juin 2016. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
: aux demandeurs d’emploi de longue durée et aux seniors n’ayant pas atteint le nombre de trimestres nécessaires à la liquidation de leur retraite à taux plein ; aux travailleurs handicapés ; aux publics issus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
de la période d'essai. Cependant, l’entreprise reste éligible à l’aide si le premier contrat, conclu entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, a été rompu pour cause de rupture de la période d'essai, de retraite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
qu'aux demandeurs d'emploi. Les autres contribuables, notamment les retraités et les personnes invalides ou handicapées non imposables, en sont exclus. L'extension du crédit d'impôt inscrite dans le PLF 2017 devrait...
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Veille juridique
19/06/2014 - ...
entérine le gel du montant des prestations sociales pendant un an, à l’exception des minima sociaux et des petites retraites (c'est-à-dire inférieures ou égales à 1 200 euros). Cette mesure devrait aboutir à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2015 - ...
de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ». L’ADA est versée mensuellement à terme échu « par alimentation d’une carte de retrait, ou, à titre dérogatoire, par virement bancaire...
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