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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
sur les catégories de bénéficiaires du régime de prévoyance couvrant les risques décès, incapacité, invalidité et rente éducation. Il s'applique ainsi "à l’ensemble des salariés des établissements entrants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
par un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) autorisé, à savoir, en ce domaine, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) principalement (CASF, art. L. 345-2-11). Documents à afficher...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
Publiée le 25 juillet, une instruction interministérielle précise les mesures à mettre en œuvre par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour se protéger tant contre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
"toute personne qui travaille au sein d'un établissement ou d'un organisme public ou privé de soins ou de prévention, dont la liste est limitativement fixée par [un] arrêté du 15 mars 1991, et y exerce...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
de « faciliter son affectation dans un établissement public de santé ou son accès à un autre emploi des secteurs public ou privé ». Le contenu du projet est désormais réglementé. Il doit notamment comprendre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2016 - ...
les personnes logées au sein du conseil de concertation dans leurs relations avec le gestionnaire et le propriétaire de l'établissement, s'il est distinct du gestionnaire. Le nombre de ses membres est fixé...
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Veille juridique
03/06/2013 - ...
collective. L’administration rappelle que « les entreprises de 300 salariés et plus […] doivent, sans attendre, établir leur diagnostic et entamer une négociation, sachant que l’accord collectif ou le plan...
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Veille juridique
11/02/2013 - ...
validées ou, en cas de carence, élaborées par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) » ; la convention est désormais conclue...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évolution de la masse salariale de 1,4 %... : les orientations budgétaires 2013 des établissements...
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Veille juridique
22/02/2013 - ...
et provisionnement Enfin, la circulaire rappelle l’obligation pour les établissements de la FPH de provisionner « la totalité des jours inscrits » sur un CET (dont les modalités seront détaillées prochainement...
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