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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
et provisionnement Enfin, la circulaire rappelle l’obligation pour les établissements de la FPH de provisionner « la totalité des jours inscrits » sur un CET (dont les modalités seront détaillées prochainement...
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Veille juridique
10/09/2018 - ...
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques...
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Veille juridique
12/10/2015 - ...
des établissements ou de leurs groupements ; aux actions permettant la mutualisation des moyens des professionnels et structures de la région (systèmes d’information, groupements d’achats…) ; aux contrats locaux...
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Veille juridique
09/03/2017 - ...
graves associés aux soins (EIGS) s’impose aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) en application de la loi Santé et de son décret d’application du 25 novembre 2016. A travers une instruction...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
de plein droit (entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et établissements pour personnes handicapées notamment), la demande devra contenir : une copie des statuts en vigueur...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
(AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les entreprises adaptées (EA), les établissements...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
: avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 Le salaire minimum conventionnel mensuel brut est établi à 1 463 euros, rétroactivement depuis le 1er janvier 2015 (contre 1 450 euros l’année dernière). ...
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Veille juridique
07/05/2015 - ...
par les personnels du service ou de l'établissement du secteur associatif habilité saisi d'une mesure judiciaire concernant le mineur ». Les informations qu’il contient sont cependant confidentielles...
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