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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
représenter l'établissement lors des audiences des mineurs, lorsqu’il en a connaissance. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2015 - ...
par ailleurs les dispositions à prendre par l’employeur et le chef d’établissement avant l’affectation du jeune aux travaux interdits. Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/09/2016 - ...
milliard d'euros servira à financer l'aide au poste en établissement ou service d'aide par le travail (Esat), les dépenses de fonctionnement de ces structures étant transférées à l'assurance maladie à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
d’extension dépassant 100 % d’augmentation de la capacité (soit plus du doublement de la capacité de l'établissement ou du service) ; aucune dérogation n'est possible concernant les projets de transformation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2012 - ...
de la prime se référant aux fonctions exercées par le D3S, de 2 400 à 3 320 euros pour la partie de la prime se référant aux résultats individuels. La PRF ne peut cependant dépasser un plafond annuel établi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/05/2012 - ...
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2012 a débuté. Au programme : une faible augmentation de l’enveloppe nationale, la poursuite de la mise...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
», l’administration développe les éléments de méthode pour leur construction, qui reposent sur ceux établis dans la convention interministérielle du 19 avril 2013 relative aux quartiers populaires. Ainsi : Les agences...
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Veille juridique
09/01/2015 - ...
leur entrée en vigueur. Les magistrats du Conseil d’Etat estiment, dans un récent arrêt, que le décret du 4 janvier 2013, établissant les modalités de financement et de tarification des lieux de vie...
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Veille juridique
31/05/2016 - ...
« asile » de l’été 2015. Elargie, la nouvelle liste comprend : les organismes à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (sans changement) ; les établissements...
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24/12/2014 - ...
être transmis, entre autres, « au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement ou du service social ou médico-social (ESSMS) ainsi qu’aux membres de l’équipe éducative chargés de le mettre...
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