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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
(le cahier des charges des Pasa sera par ailleurs prochainement révisé). La création de 410 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR) en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
professionnelle, des établissements scolaires ou des structures d’accueil de la petite enfance. Echéance de l’expérimentation Pour rappel, les expérimentations doivent être formalisées dans le cadre d’un contrat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
. Evolution du régime des Cada Le législateur introduit deux dérogations majeures au régime des Cada, normalement soumis aux règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux : - une seule...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
et de l’ARS ont 3 mois pour valider les évaluations réalisées par les établissements, faute de quoi celles-ci sont réputées validées. Seules des erreurs de cotation importantes (supérieures à 40 points de GMP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2014 - ...
d’évaluation. A l’approche de la première échéance d’évaluation externe pour les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) autorisés et ouverts avant le 3 janvier 2002, date de publication...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
pénitentiaire. Les entreprises d'insertion (EI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) peuvent en effet s'implanter dans un établissement pénitentiaire, afin de faire bénéficier certaines personnes...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
ne révèlent donc « aucune carence caractérisée », compte tenu de ses moyens et compétences, qui ne l’ « habilite[nt] pas à imposer la prise en charge d’une personne » à un établissement. A noter...
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Veille juridique
29/03/2017 - ...
qui sont établis dans le ressort d’un conseil départemental ou d’une métropole qui n’a pas signé la convention avec la CNSA. Crédits sanctuarisés pour l'aide à la restructuration Autre nouveauté majeure : l'arrêté...
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