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129 résultats pour votre recherche "Arrêt de travail"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Extension, avec réserves, de l'avenant n° 25 sur les congés payés

03/07/2017 - ... du travail. Fractionnement De la même manière, l'arrêté mentionne deux articles de ce code, d'ordre public, à respecter concernant le fractionnement des jours de congés. A noter, par exemple, que l'accord...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L'avenant salarial de février est étendu

08/09/2016 - ... Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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Veille juridique

Esat - Le Conseil d’Etat annule les tarifs plafonds de 2012

25/07/2013 - ... L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste...
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Veille juridique

Mission locale - Deux forfaits accordés pour l'accompagnement des jeunes en emploi d'avenir

12/06/2017 - ... sur la base de deux forfaits dont les montants sont fixés par un arrêté publié au dernier Bulletin officiel du ministère du travail : 571 € au titre de l'accompagnement d'un jeune lié à son entrée en emploi...
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Veille juridique

Esat - Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,88 %

12/06/2018 - ... Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) viennent d'être publiés. Si le montant des dotations régionales...
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Veille juridique

Salarié protégé - La non-conformité de la procédure transforme la mise à la retraite en licenciement illicite

24/10/2012 - ... Sans autorisation préalable de l’inspecteur du travail, la mise à la retraite d’un salarié protégé s’analyse comme un licenciement nul. Et ce, même si les conditions légales de départ sont réunies...
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Veille juridique

Entreprises d’insertion - Le montant de l’aide au poste pour 2013 est fixé

07/10/2013 - ... L’aide annuelle de l’Etat versée aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein s’élève, pour 2013, à 10 000 euros. Elle est « proratisée en fonction de la durée...
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Veille juridique

Espic - Indemnité de sujétion des personnels associés : du nouveau au 1er mars

21/02/2017 - ... dépendantes (Ehpad) publics, les assistants associés et les praticiens attachés associés perçoivent une indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué au titre des obligations de service...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif à la commission de validation des accords est étendu

05/12/2012 - ... de la convention collective nationale », une précision exclue de l’extension par l’arrêté car contraire au code du travail. ...
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Veille juridique

Insertion par l'activité économique - Revalorisation des montants socles de l’aide au poste pour 2018

15/02/2018 - ... Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %. Les structures de l'insertion...