|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
sont toutefois à signaler par rapport au cadre fixé l'an dernier. Patients atteints de maladies chroniques Les crédits dédiés aux expérimentations, prévues par l'article 92 de la loi Santé du 26 janvier 2016...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
de l'ordonnance du 19 janvier 2017 qui nécessite une série de textes "en préparation". Ces évolutions réglementaires concernent : l'octroi du temps partiel thérapeutique dès le début de la maladie (et non plus...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
maladie, de maternité, d’adoption, de paternité ou parental, s’applique également aux agents contractuels. « Et ce, depuis la mise en œuvre du dispositif en 2013 », souligne l’administration. En cas...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Articulée avec la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" en pleine phase de généralisation, la réforme engagée peu avant l'été dernier...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
€ exactement). Elle comprend notamment des crédits dédiés à des thématiques ciblées telles que : les actions tendant à la promotion de la santé, à l'éducation à la santé, à la prévention des maladies...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
de complémentaire santé au titre d'un autre emploi et relevant du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ; le dispositif dit de "versement santé", concernant les salariés en CDD ou en contrat de mission...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
: des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (décision du 11 mai 2015) des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2013 - ...
la fin du contrat de travail et à l'arrêt de travail pour cause d'accident ou de maladie non professionnelle, de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant. Récemment mise...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
prévu mi-avril. Issues du plan Alzheimer 2008-2012, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (Maia) sont désormais inscrites dans le plan maladies neurodégénératives (mesure...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
et 54 millions d’euros (pour la majorité par annulation de crédits gelés). Le projet prévoit par ailleurs une réforme de l’assurance vie au service du financement de l’économie. De nouveaux contrats...
|