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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
(âge maximal prévu pour certains services d’accompagnement précoce et pour les CAMSP, âge minimal d’exercice d’une activité professionnelle pour les ESAT)". Ainsi, aucune autorisation ne peut désormais...
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Veille juridique
15/05/2018 - ...
affectent donc l'exercice budgétaire en cours. Un procédé qui ne souffre pas de critique puisque le Conseil d'État l'a validé à l'occasion d'un des nombreux recours exercés contre les tarifs plafonds des Esat...
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Veille juridique
28/09/2016 - ...
milliard d'euros servira à financer l'aide au poste en établissement ou service d'aide par le travail ( Esat), les dépenses de fonctionnement de ces structures étant transférées à l'assurance maladie à...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
dans un établissement et service d'aide par le travail ( Esat) », le CPF pourra contenir 150 heures de formation qui resteront acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de période de chômage. Si...
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05/02/2016 - ...
sortant d'un établissement ou service d'aide par le travail ( Esat) qui ont été recrutés par une entreprise du milieu ordinaire autre qu'une EA ou un CDTD. Calcul de l'aide Le décret réforme par ailleurs...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
) ; les centres d'action médico-sociale précoce (3° de l'article précité) ; les établissements ou services d'aide par le travail ( Esat) ainsi que les structures de réadaptation, de préorientation et de rééducation...
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02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail ( Esat). Ce nouvel acquittement...
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17/10/2013 - ...
ou services d'enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social ; jeunes accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail ( Esat) ; les centres...
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07/04/2015 - ...
directement des personnes handicapées qui répondent à l’une des conditions suivantes : bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH) ; sortir d'un établissement ou service d'aide par le travail ( Esat), d'un...
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06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail ( Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
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