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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2014 - ...
dans la mise en œuvre des plans d’action sont par ailleurs proposés par l’administration, tel que le guide d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
détaille le contenu, l’adoption et l’évaluation des projets personnalisés de scolarisation (PPS), chargés de définir et, précision nouvelle, de coordonner « les modalités de déroulement de la scolarité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2016 - ...
novembre 2014, elle indique de manière quelque peu laconique que "l'ensemble de ces charges sera étudié en compte administratif". Terrorisme, évaluations externes et autres La formation des salariés du SAH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
du chef de service. Lequel, avec l'aide de l'assistant de prévention, doit transcrire les résultats de ces évaluations ainsi que les actions de prévention appropriées dans le document unique d'évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
. Et les mesures adoptées sont spécifiques au résident concerné. Cette procédure associe l'ensemble des représentants de l'équipe médico-sociale de l'établissement afin de réaliser une évaluation pluridisciplinaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/07/2013 - ...
Le conseil général du département sur lequel se trouve le jeune doit procéder à l’évaluation de sa situation, afin de s’assurer de sa minorité et de son isolement, et déterminer les actions de protection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
Un arrêté du 27 juin 2017 modifie les modalités selon lesquelles les agents de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) réalisent, périodiquement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
présentant un handicap psychique, cognitif ou mental. Le référentiel est précisé sur de nombreux points dont : la définition des 19 activités évaluées, toujours réparties en quatre domaines (mobilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ainsi que les "comptes rendus de positionnement" et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent...
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Veille juridique
21/11/2012 - ...
ce diplôme, à compter de la date de son recrutement par le porteur de la Maia. Compétences Cinq axes de compétences nécessaires à l’exercice de la fonction sont désormais fixés : Evaluer une situation complexe...
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