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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
et du Haut-Rhin, par le code civil local ; ou exerce, toujours à titre bénévole, des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association. Attention : ne sont concernées que les associations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
2015. En l’absence d’évolution des dépenses hors personnel, les moyens devront être optimisés. « Stabilité de l’ensemble des charges », « maîtrise des dépenses de fonctionnement », « stricte tenue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF), la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
La direction générale de la cohésion sociale précise, dans une circulaire, le rôle du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le fonctionnement...
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Veille juridique
03/04/2015 - ...
religieuses dans le cadre du fonctionnement des établissements et services (secteurs public et associatif habilité). Après avoir rappelé le cadre général d’application des principes de laïcité, de neutralité...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
de solidarité pour l'autonomie (CNSA) était donnée à titre indicatif. De fait, en fonction de la liste des Saad retenus pour une aide, ces enveloppes étaient susceptibles d'évoluer à la hausse comme à la baisse...
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Veille juridique
18/10/2016 - ...
, au risque d'entrer dans l'illégalité, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en décident autrement. Période transitoire "Compte tenu...
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Veille juridique
04/03/2014 - ...
La direction générale des finances publiques précise que la « nouvelle réglementation en vigueur favorise […] la mutualisation entre plusieurs organismes publics des fonctions de MJPM », permettant ainsi...
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Veille juridique
15/05/2013 - ...
de fonctionnement hors personnel. Le taux d’actualisation de l’ensemble des charges se monte ainsi à 0,82 %. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) indique cependant que « ces taux constituent des taux...
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