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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2015 - ...
), la prime d'activité est égale à la différence entre un montant forfaitaire, fixé à 524,16 euros pour une personne seule, et les ressources du foyer. Le montant forfaitaire varie en fonction de la composition...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
L'article 125 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) modifie, à divers titres, le cadre juridique applicable aux établissements et services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) aux côtés des foyers d'accueil médicalisé (FAM). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les associations dont l'activité porte sur le logement des personnes défavorisées. ...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
de logement adapté (résidences sociales, pensions de famille...). À noter : l'annexe 6 de l'instruction fournit un exemple de calcul de tarif plafond et de tarif applicable cette année pour un CHRS-type. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
des dispositifs d’hébergement et l’accès prioritaire au logement ». A cette fin, elle somme ses services déconcentrés de renforcer l’ensemble des dispositifs développant des modes de logements accompagnés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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Veille juridique
27/10/2015 - ...
la composition familiale du ménage du demandeur. Le décret précise à ce titre que « lorsqu'un même foyer compte plusieurs demandeurs d'asile, une seule allocation [pourra] être versée au foyer, même si plusieurs...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
Censés favoriser l'accès au logement et l'accompagnement des personnes sans abri, les dispositifs expérimentaux d'appartement de coordination thérapeutique "un chez-soi d'abord" sont pérennisés...
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Veille juridique
10/12/2018 - ...
pour l'habitat (ESH) ; foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT) ; institutions de retraite et de prévoyance ; mutualité ; offices publics de l'habitat (OPH) ; organisations professionnelles de l'habitat...
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