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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2017 - ...
ou CIAS ; associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, etc.) - également dénommée aide au logement temporaire (ALT1) (CSS, art. L. 851-1, I...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
d'administration nécessaires à la continuité des activités de l'établissement géré par l'association ; ordonner les dépenses et les engagements budgétaires... Suspension corrélative des fonctions du directeur...
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Veille juridique
14/06/2016 - ...
directement les organismes ou associations contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique. 5,17 % : tel est le taux d'emploi, en 2015...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
des droits et libertés : la liste des associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement agréées dans le département, liste qui doit en outre être remise à chaque usager lors...
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Veille juridique
12/07/2017 - ...
et suivre des indicateurs précis". Contestant cette décision, l'association gestionnaire a saisi le président du tribunal de grande instance (TGI) en référé*. Elle est déboutée en appel. Et devant la Cour...
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Veille juridique
16/06/2015 - ...
de plus de 20 salariés doivent adresser à l’Association gestionnaire du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) une déclaration relative à leur obligation d'emploi...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
récemment réformé par la loi Égalité et son décret d'application du 28 avril 2017. "L’ensemble des établissements et associations gestionnaires [doivent] à nouveau [être] incité à accueillir, sans limite...
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Veille juridique
31/05/2013 - ...
Un arrêté du 22 mai 2013 fixe le nouveau modèle type de la convention d’objectifs conclue entre l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et les unions départementales (Udaf), chargée...
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31/05/2013 - ...
de la catégorie B. Son extension prend effet à compter du 31 mai 2013, jour de la publication de l’arrêté au Journal Officiel. Pour les associations adhérentes à l’une des fédérations signataires (UNADMR, UNA...
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