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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
bénéficier d'un forfait annuel global de soins arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à partir d'un forfait journalier plafonné, pour l'exercice 2018, à 13,36 € (contre 13,27...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
doit adresser une demande à la DIRECCTE exposant les motivations de son projet et précisant notamment : son nom et sa taille ; une description prévisionnelle du projet et ses dates de début et de fin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
du spectre de l'autisme a été adressé au début de l'été aux recteurs d'académie et directeurs généraux des agences régionales de santé. C’est « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/09/2017 - ...
"afin d’assurer leur respect rigoureux". Les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) en poste au 1er février 2017 devaient transmettre au Centre national de gestion (CNG...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
, l'information des personnes concernées ainsi que la sécurité des systèmes. Evolution pour les Ehpad De fait, cet outil bouleversera peu les pratiques des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
, que les porteurs de projets d'envergure régionale ou infrarégionale doivent soumettre au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) compétente : un cahier des charges dont les mentions sont définies...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroger à certaines règles applicables en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
Le calcul du forfait global soins des nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise à la lumière d'une récente décision de la directrice de la Caisse...
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Veille juridique
23/03/2017 - ...
Une note de la sous- directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté...
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Veille juridique
08/10/2012 - ...
Lors de leur prise de fonction, les directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social (D3S) sont tenus de suivre une formation adaptée à leur mission. Le cahier des charges qui fixe...
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