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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2018 - ...
valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cette mesure intéresse particulièrement les structures médico-sociales autorisées...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
) sont exemptés, par un arrêté du 18 octobre, d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI. Cette mesure est dérogatoire à l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 qui impose cette formalité...
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Veille juridique
04/12/2018 - ...
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
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Veille juridique
15/03/2017 - ...
qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. ...
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Veille juridique
03/04/2017 - ...
Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Articulé autour de cinq axes, il comporte 25 mesures...
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Veille juridique
17/01/2017 - ...
. Cette mesure, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2017, s'accompagne d'autres nouveautés et notamment : la durée des expérimentations est prolongée d'un an (jusqu'au 31 décembre...
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Veille juridique
03/07/2018 - ...
aux mesures judiciaires d'investigation éducative (MJIE) prescrites au profit de ces mineurs. Là encore, l'accent est mis sur la coordination des différents acteurs concernés : protection judiciaire des mineurs...
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Veille juridique
31/01/2017 - ...
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation professionnelle. En dehors des mesures concernant...
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Veille juridique
26/05/2014 - ...
: de nouvelles mesures seront accordées aux services dont les valeurs du point service 2012 et 2013 sont inférieures à 13,5 ; aucune mesure nouvelle ne devra être accordée aux services ayant une valeur du point...
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Veille juridique
06/12/2016 - ...
Obligation est faite aux services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'examiner, à un rythme précisé par décret, l'opportunité de mettre en œuvre d'autres mesures que l'assistance...
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