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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de l'assurance maladie, un traitement de données à c...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’aven...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale. La recommandation que vient de publier l’Anesm s’adresse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétences ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absence des décrets et arrêtés d'application des réformes tarifaires pour le secteur médico-social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2017 - ...
A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad s...
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Veille juridique
05/11/2013 - ...
Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent d’être en partie modifiés afin...
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Veille juridique
07/06/2016 - ...
Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement...
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Veille juridique
17/05/2016 - ...
Comme chaque année, les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité r...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
mesures intéressant le secteur prévues par le PLFSS ont quant à elles été validées. Il s’agit, pour rappel, de : L’extension des expérimentations d’organisation des soins pour les personnes âgées (article...
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