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275 résultats pour votre recherche "secte"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Une meilleure traçabilité de la consommation de soins grâce à RESID-ESMS ?

13/03/2018 - ... Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de l'assurance maladie, un traitement de données à c...

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Emplois d’avenir - Le secteur médico-social reçoit ses instructions

19/04/2013 - ... Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’aven...

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ANESM - Recommandation sur l’accès aux droits dans le secteur de l’inclusion sociale

23/05/2012 - ... d’accompagnement qui facilitent et étayent l’accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale. La recommandation que vient de publier l’Anesm s’adresse...

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Personnes âgées/personnes handicapées - Budget 2017 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

17/03/2017 - ... Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétences ...

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Secteur médico-social - Généralisation des CPOM et recours à l'EPRD : une instruction faute de décrets et arrêtés ?

18/10/2016 - ... Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absence des décrets et arrêtés d'application des réformes tarifaires pour le secteur médico-social...

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Secteur médico-social - Mieux comprendre les "événements indésirables graves associés aux soins" pour mieux les prévenir

19/01/2017 - ... A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad s...

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Protection judiciaire de la jeunesse - L’organisation des structures du secteur public fait peau neuve

05/11/2013 - ... Les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent d’être en partie modifiés afin...

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Sans-abri et mal-logés - Budget 2016 du secteur "accueil, hébergement et insertion" : le cap est fixé!

07/06/2016 - ... Hormis la gestion de la "crise migratoire", la campagne budgétaire 2016 du secteur AHI s'inscrit dans le droit fil des précédentes. Les enjeux visent à "poursuivre et renforcer le développement...

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Handicap - Epreuves de sécurité routière dans le secteur médico-social : le cap est fixé pour la session 2016

17/05/2016 - ... Comme chaque année, les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité r...

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Loi de financement de la sécurité sociale - Etat des lieux des mesures qui touchent le secteur

20/12/2012 - ... mesures intéressant le secteur prévues par le PLFSS ont quant à elles été validées. Il s’agit, pour rappel, de : L’extension des expérimentations d’organisation des soins pour les personnes âgées (article...