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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
les orientations dévoilées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction du 1er juillet, trois arrêtés du 12 août 2016 permettent tardivement, comme les années passées, de lancer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/01/2016 - ...
Le dispositif de mutualisation, au niveau départemental, des crédits d’heures syndicales non consommés dans les établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) de moins de 800 agents vient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
Les récentes évolutions sur le fonctionnement des astreintes et les modalités de recours au temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers dans les établissements publics d’hébergement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
extrême, laissant craindre l'existence de risques psycho-sociaux". En ce sens, les membres du comité ont notamment constaté : le mal-être d'une salariée avec atteinte à sa vie ; des entretiens Direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2013 - ...
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
le ou les territoires concernés dans le respect du cahier des charges national s’imposant à chaque gestionnaire. L’appel est défini conjointement avec la direction régionale des entreprises, de la concurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2014 - ...
Une note d’information de la direction générale des étrangers en France fait le point sur les récentes évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2014 concernant le versement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) explicite les modifications apportées par la loi Vieillissement qui a régularisé la situation des structures accueillant des mineurs...
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