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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
Les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) s'engageant à réserver plus de 80 % des logements de la résidence à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
par la loi Alur. La procédure de désignation d’un opérateur unique et les règles de conventionnement sont notamment précisées. Consacrés par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
au logement. Un second arrêté du 17 décembre fixe quant à lui à 1,35 % l’augmentation maximale en 2015 du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés (contre 1 % en 2014). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2018 - ...
avait signalé à l'Ofii, comme lui impose la réglementation, que l'un des usagers allumait la gazinière de son logement (insuffisamment chauffé selon l'intéressé) afin de s’en servir comme source de chaleur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
aux soins, aux droits, au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle ; la mise à disposition de matériel de prévention des infections (article R. 3121-33-1 du code de la santé publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
le logement et l’ancrage dans les territoires », rappelle la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans sa circulaire budgétaire du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) pour 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2015 - ...
: la durée des mesures, le budget de la tutelle et l’administration du logement. Publiée au Journal Officiel du 17 février dernier, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
, étant distinguées : les pensions de famille, catégorie particulière de résidences sociales accueillant des personnes fragiles de manière durable avant l’accès à un logement de droit commun...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées (Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
sociale à titre individuel ou collectif, comprenant notamment des aides face à la perte d’autonomie pour l’hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit...
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