|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
la situation des employeurs signataires d'un tel contrat. Concrètement, l'aide financière versée par Pôle emploi dans le cadre de ce dispositif est maintenue pour les entreprises qui remplissent cumulativement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
médical post-professionnel. Ce suivi est subordonné à la délivrance d'une attestation d'exposition à ces risques. C'est à l'établissement employeur qu'il incombe d'établir ce document qui doit être délivré...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
par les employeurs publics ; financer directement les organismes ou associations, avec lesquels il a conclu une convention, contribuant par leur action à l'insertion professionnelle des personnes handicapées...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, sont désormais applicables à tous les employeurs et salariés du secteur. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2012 - ...
, les dispositions de l’avenant du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps (CET). Cet accord détaille ses modalités d’application. Institué dans l’établissement à l’initiative de l’employeur, le CET est ouvert...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/07/2015 - ...
Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail. Afin de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale et le travail illégal notamment, l'inspection...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2016 - ...
une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation a censuré, le 16 mars 2016, la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte. Lorsqu'un salarié...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
que les éventuelles possibilités de cumul avec les dispositifs existants. Notons en particulier que les associations sont éligibles à cette prime car elles "sont assimilées à des entreprises en tant qu’employeurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
Signé par Nexem côté employeur et la seule CFDT côté salariés, l'avenant n° 348 portant mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements...
|