Ceci est un test

Les abonnements La librairie
NOUVEAU!
Magazine
numérique
 
Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultats de recherche

172 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"

Filtrer par type de contenu

Trier par :
Afficher   résultats par page
Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Généralisation des CPOM et recours à l'EPRD : une instruction faute de décrets et arrêtés ?

18/10/2016 - ... prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Risques psycho-sociaux - Contestation d'une expertise décidée par le CHSCT : ce qu'il en coûte à l'employeur

12/07/2017 - ... du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vient d'être illustré par une affaire, tranchée le 21 juin par la Cour de cassation, intéressant un établissement d'hébergement...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Dialogue social et emploi - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi Rebsamen

08/09/2015 - ... Réforme des institutions représentatives du personnel, suppression de la fiche pénibilité, introduction d’exceptions aux règles du CDDI… la loi relative au dialogue social et à l'emploi publiée...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Stages en travail social - Instauration de mesures alternatives aux référentiels de formation

29/04/2015 - ... du 10 juillet 2014. La seconde augmentation (15 % du plafond de la sécurité sociale) entrera en application à compter du 1er septembre prochain. Face à ces contraintes budgétaires, les structures...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Déclaration des cotisations sociales - Fixation des seuils pour l’obligation de dématérialisation dans le privé

20/06/2014 - ... préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Déclaration sociale nominative - 5 jours pour transmettre la liste des évènements relatifs aux employés

10/07/2013 - ... Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) ont 5 jours ouvrés pour transmettre, à l'URSSAF ou la caisse générale de sécurité sociale dont il relève, les événements liés à...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Cotisations sociales - La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 consacre les nouvelles mesures sociales

23/08/2012 - ... par le gouvernement de Jean-marc Ayraut. La loi prévoit notamment : la suppression, dans toutes les entreprises, de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires...
Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2014 - 18,8 milliards d’euros pour les établissements médico-sociaux

27/09/2013 - ... Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générales inscrites dans le projet de budget de la sécurité sociale pour 2014. 584 millions d’euros...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Le contenu détaillé du nouveau bilan social

17/12/2012 - ... et la disponibilité des ressources humaines ; La gestion des compétences ; Le dialogue social ; La santé et la sécurité au travail. Chaque notion sera évaluée à l’aide d’indicateurs précisés par l’arrêté. Certains...
Direction[s] Clés
Veille juridique

Déclaration sociale nominative - Mise en œuvre de la simplification des déclarations employeurs

03/04/2013 - ... . Créée par la loi du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale), la déclaration sociale...