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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
et médico-social. A retenir parmi elles : L’abrogation du passage du taux de TVA réduit de 5,5 % à 5 % prévu pour le 1er janvier 2014 pour les équipements et prestations pour personnes dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la PJJ ; les groupes d'appui mis en place par les directions interrégionales de la PJJ (DIR) chargés d'intervenir en soutien des équipes éducatives et directement auprès des mineurs et de leur famille... ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/10/2013 - ...
d’un contrat entre le médecin et l’établissement. La haute juridiction a ainsi retenu, contrairement à ce que soutenait les requérants, que : la mission d’encadrement de l’équipe soignante du médecin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2013 - ...
, entre autres, le secteur d’activité de l’établissement, les travaux interdits susceptibles de dérogation nécessaires à la formation et les équipements de travail requis. Public L’autorisation...
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Veille juridique
08/10/2013 - ...
. Populations vulnérables Les rédacteurs du guide ont souhaité porter une « attention particulière aux populations vulnérables » et prévoient notamment le renforcement des équipes du 115 et des maraudes ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2013 - ...
de catégorie N1 devront par ailleurs s’équiper d’un système de stabilité des fauteuils et prévoir des aménagements intérieurs spécifiques. Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2015 - ...
pour la création de plateformes de répit, le développement de places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) (sont notamment visées les nouvelles équipes spécialisées Alzheimer (ESA...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
et la formation des équipes de travail. L'employeur peut demander lui-même à bénéficier de l'emploi accompagné L'emploi accompagné peut être sollicité par les travailleurs handicapés tout au long de leur parcours...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
l’utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d’exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail. A noter : cette actualisation doit être...
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Veille juridique
21/05/2012 - ...
sont fixées. Ces opérations, précise le texte, doivent conduire à réaliser des établissements « dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie et des équipements apportant...
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