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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Veille juridique
17/07/2012 - ...
La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN des FJT) a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2012, instaurant...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Veille juridique
13/01/2015 - ...
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services...
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Veille juridique
21/11/2016 - ...
" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Durée et aménagement du travail En la matière, on notera parmi les nouvelles dispositions supplétives celles qui : imposent à l'employeur...
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Veille juridique
25/11/2016 - ...
du congé ou sa transformation en période d'activité à temps partiel) ; les règles dites "supplétives" qui seront applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif (d'entreprise ou, à défaut...
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Veille juridique
15/02/2016 - ...
en effet approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Selon le communiqué diffusé à...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée...
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