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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
doivent adresser au préfet de département préalablement à la désignation d'un préposé est enrichi. Cette déclaration devra notamment mentionner, en cas de cumul d'activités, le temps d'activité ou le nombre...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
du département et son adhésion aux principes de la démarche ainsi qu’au calendrier fixé pour la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD impliqués. Conventions départements...
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Veille juridique
12/06/2012 - ...
dans le département à l'exception de celles concernant l'attribution des prestations d'aide sociale à l'enfance et le revenu de solidarité active. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
2013. Les préfets de département sont ainsi tenus, dans les plus brefs délais, de lancer les appels à projets. Projets prioritaires Afin de « parvenir à un équilibre territorial en matière d’offre...
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Veille juridique
07/10/2016 - ...
) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ; les orientations fixées par le représentant de l’État dans le département, pour ce qui relève exclusivement de son autorité. Enjeux de l'évaluation externe...
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Veille juridique
05/05/2017 - ...
ou de toute lésion cérébrale acquise. Sans changement, ces montants peuvent êre majorés dans les départements d'outre-mer (DOM) dans la limite de 20 %. Tarifs plafonds et CPOM L'arrêté modifie par ailleurs...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
% dans les départements d'outre-mer. Période transitoire L'article 58 de la loi Vieillissement prévoit une convergence linéaire des Ehpad (et des petites unités de vie financées au GMPS) vers le forfait global de soins...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
externalisées (PCPE), précisé en dernier lieu par une circulaire du 2 mai 2017 ; du plan de prévention des départs en Belgique et des plans dédiés d'une part aux handicaps rares, d'autre part à l'autisme...
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Veille juridique
26/09/2012 - ...
respectifs. Un arrêté du 30 août 2012 fixe le cahier des charges de ces expérimentations. Modèles de tarification Les départements volontaires pourront expérimenter deux types de tarification...
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Veille juridique
12/01/2017 - ...
année à chaque PCD et à chaque président d'ODPE le résultat du traitement des informations relatives à leur département, dans un délai de 6 mois à compter de la réception de ces informations. Anonymat...
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