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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/03/2016 - ...
ou des sites d'injection dangereux. Financement Sous l'aspect financier, le coût annuel de fonctionnement d'une SCMR intègre les dépenses qui reprennent classiquement les 3 groupes fonctionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
d’améliorer leur fonctionnement. Pour mettre en œuvre ce droit, l’Anesm recommande notamment aux professionnels de construire des « outils de participation collective » ( groupes, enquêtes…), après avoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Cohen, membre du groupe communiste républicain et citoyen, a présenté le 25 mai 2012 une proposition de loi dont l’unique article vise à abroger l’article 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2016 - ...
enquête spécifique ou la création de groupes d'expression et de travail participatif. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Veille juridique
23/05/2013 - ...
aux groupes de travail. Renforcement des capacités Par ailleurs, la circulaire précise qu’un tiers des 5 000 places d’hébergement d’urgence devant être créées ou pérennisées en 2013, comme prévu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
de la promulgation de la loi, conduite dans au moins trois départements volontaires. Un groupe de travail « associant les représentants des services d'aide à domicile et les élus » devra également être mis en place...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
gestionnaire d'appartements de coordination thérapeutique est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), qui ne peut avoir d'autre objet pendant les trois années suivant sa création...
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Veille juridique
20/12/2016 - ...
que sa personne de confiance s'il le souhaite. Indépendamment de cet entretien, ce second groupe constitué autour du résident est obligatoirement reçu en entretien par le directeur d’établissement, ou toute autre...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche ». Les absences pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale...
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