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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
du suivi de l’auteur ou de la victime mineure. Interdiction couplée à l'obligation pour tout tiers exerçant la mesure de justice restaurative : d'être impartial ; de présenter des qualités relationnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) en leur qualité d'employeur. Quelques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
(Ehpad), dans le but d'améliorer la qualité et l'efficience des soins. Aux modulations de la tarification, les nouvelles dispositions substituaient les expérimentations « visant à inscrire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
d’expérience (REX), valorisée par l'administration centrale comme étant "l’un des leviers, avec l’implication du management dans une gestion non punitive de l’erreur, pour l’amélioration de la qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
d'établissement ; stratégie et conduite de projets ; gestion des relations humaines ; gestion financière et budgétaire ; qualité et gestion des risques ; patrimoine, architecture et environnement ; systèmes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
» les structures de l’ESS afin de permettre « la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
et la qualité de vie au travail » ; la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), qui peut être mise en œuvre par le chef d’établissement à travers notamment sa politique de recrutement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
l'intervention est préconisée dans le plan d'aide, avec mention de sa qualité de prestataire ou de mandataire (points XII.1.1 et XII.2). Aide au répit Le référentiel inclut, comme prévu, la possibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « solutions pérennes et de qualité », via notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
de son activité et de la qualité de ses prestations », et doit garantir la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des usagers. Attributions du directeur d’établissement Le directeur d’établissement...
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