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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/02/2014 - ...
proposer au CNLE la candidature de deux membres appelés à siéger dans ce 8ème collège. Elles auront également à charge de les accompagner dans l’exercice de leur mandat et, entre autres, de mettre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
territorialisée, les mesures destinées à permettre aux personnes et familles défavorisées d'accéder au logement ou à l'hébergement, ainsi que de bénéficier, si elles le souhaitent, d'un accompagnement correspondant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/10/2013 - ...
de 95 millions d’euros devra ainsi notamment permettre de : Soutenir des projets de télémédecine dans le secteur médico-social ; Accompagner le démarrage des premières expérimentations, menées par 5 ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2016 - ...
Comme chaque année, les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité routière pour les élèves handicapés accompagnés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
lesquelles on signalera : la mise en œuvre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; l’entrée en vigueur de la démarche « une réponse accompagnée pour tous » encadrée par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
; des renforts de personnel dans les établissements médico-sociaux en proximité du domicile des personnes accompagnées ou de leur famille ; des créations de place adaptées dans des établissements et services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2017 - ...
Qualité de vie au travail (QVT), prise en charge des douleurs et souffrances dans les maladies neurodégénératives, accompagnement des adultes avec troubles du spectre autistique... Autant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
, accompagnement des malades chroniques... Les priorités d'emploi des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) réservent peu de surprise...
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Veille juridique
02/11/2018 - ...
par la loi EGalim publiée le 1er novembre, ce transfert s'accompagne de quelques nouveautés intéressant particulièrement les associations d'aide aux personnes démunies. La loi du 30 octobre 2018...
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