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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
Après l’accueil et l’accompagnement, le cadre de vie et la vie sociale, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico- sociaux se penche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2016 - ...
et les gestionnaires d’établissements et de services sociaux et médico- sociaux, désignés sur proposition des organisations figurant sur une liste arrêtée conjointement par le directeur général de l’agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Environ 3,45 milliards d'euros de crédits ont été délégués cette année aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR). L'enveloppe des crédits 2018 récemment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
départementaux aux agences régionales de santé (ARS) et/ou aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Cette procédure "doit être achevée au 1er juillet 2018", précise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS...
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Veille juridique
19/05/2017 - ...
sanitaires, médico- sociales mais aussi sociales au travers des dispositifs d’appui à la coordination polyvalente des parcours. Promue en particulier dans le secteur du handicap, la logique de parcours de soins...
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Veille juridique
21/05/2015 - ...
interministérielle instituant le plan national canicule (PNC) pour l’année en cours vient d’être publiée. Elle rappelle aux préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) les actions à mettre en œuvre...
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Veille juridique
04/11/2016 - ...
Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des agences régionales de santé (ARS) tel qu'il avait initialement été fixé par un arrêté du 31 mai. A...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
de l’Etat est ainsi amputé d’1,6 milliard d’euros de crédits et tous les ministères, agences et opérateurs de l’Etat sont concernés. Le secteur social reste cependant épargné, à l’exception de certains...
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30/10/2014 - ...
jugé que les instructions données par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) aux agences régionales de santé (ARS) en matière d’option tarifaire étaient contraires aux dispositions...
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