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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé (ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). Un décret du 2 octobre...
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08/10/2012 - ...
de fonctions. Celui-ci peut cependant être porté à 18 mois sur décision du directeur de l'agence régionale de santé. Huit thématiques de 30 heures sont abordées : santé publique ; fonction de chef...
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20/03/2017 - ...
) de l'agence qui avait formé le vœux que le GIP soit renouvelé pour une durée indéterminée. Les représentants de l'État en ont décidé autrement, dans le droit fil des consignes gouvernementales prises à l'été...
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18/04/2017 - ...
de crédits de 5 millions d’euros aux agences régionales de santé pour les structures dans le ressort d’un conseil départemental ou d’une métropole n’ayant pas déposé une demande d’aide avant le 20 janvier 2017...
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24/06/2014 - ...
sera subordonné : à l’accord du directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ; à la disponibilité des crédits de la dotation régionale mobilisable ; au respect des objectifs de l’ARS en matière de qualité...
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13/03/2014 - ...
La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...
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13/12/2013 - ...
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer...
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18/07/2012 - ...
global des ORDAM s’imposera aux agences régionales de santé (ARS), tandis que la ventilation de ces ORDAM en sous-objectifs ne sera qu’indicative pour laisser aux agences une marge de manœuvre...
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19/05/2017 - ...
. Pilotage par les ARS Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui sont chargées de définir et de mettre en œuvre une stratégie régionale des services numériques de la coordination qu’elles...
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03/12/2018 - ...
ou les autorités compétentes". A noter, enfin, que la DGCS indique avoir mis à disposition des agences régionales de santé (ARS) et des services déconcentrés de l’État et chargés de la mise en œuvre de la procédure...
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