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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
l’année dernière, lors de l’attribution des 50 millions d’euros de soutien aux SAAD. Le versement de l’aide sera, de nouveau, subordonné à la conclusion d’un contrat pluriannuel de retour à l’équilibre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2016 - ...
Depuis le 3 mai 2016, deux aides financières sont proposées par l’Assurance maladie pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s’engager dans une démarche de prévention des troubles...
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Veille juridique
31/10/2013 - ...
L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Veille juridique
03/03/2014 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...
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Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique
14/02/2014 - ...
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domici...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
national du dispositif. Cette prestation, qui remplace " l’aide au conseil GPEC" mise en place en avril 2011, vise à leur proposer un accompagnement personnalisé « pour répondre à leurs besoins en matière...
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Veille juridique
31/05/2013 - ...
unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 17 mai 2013. Il relève les 22 premiers coefficients de la catégorie A et les 7 premiers coefficients...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de l...
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Veille juridique
21/06/2013 - ...
de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013...
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