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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à projet évoluent : la référence à la « capacité initiale autorisée » est abandonnée pour les projets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2014. Après la création de 2 000 places de Cada au 1er juillet 2013, et de 1 000 places actuellement en cours (initialement prévue au 1er...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2016 - ...
confondus, en fonction de la moyenne, au cours des 12 mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois » (eux-mêmes calculés en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
dépendantes (Ehpad). Temps de travail Pour mémoire, l’arrêté du 8 novembre prévoyait, entre autres, la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
au cours des 3 dernières années devront quant à elles souscrire des engagements spécifiques (maintien dans l’emploi, actions de formation, actions de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
placés, « compte tenu des nécessités du service », les membres du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ce placement peut se faire soit sur leur demande...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
l’autorité administrative, « sans condition préalable de domiciliation » ; - le demandeur aura 21 jours, à compter de l’enregistrement de sa demande, pour introduire lui-même (et non plus via le préfet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
tripartite et réitérées simultanément une fois au cours de son exécution. Les médecins chargés de contrôler et de valider les évaluations, à savoir les médecins des équipes médico-sociales des départements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
local et des actions engagées dans le bilan hygiène, sécurité et conditions de travail présenté annuellement au CHSCT Le « rôle de l’encadrement » devra être pris en compte « à tous les niveaux des plans...
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Veille juridique
14/05/2012 - ...
qu’il s’agit d’un « taux d’évolution moyen » et qu’il convient d’en faire une « application différenciée aux ESAT en tenant compte des spécificités de chaque établissement ». Poursuite du plan de création...
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