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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
par redéploiement de la capacité existante ou extension de capacité) ou aux personnes autistes. S'agissant des structures destinées aux enfants handicapés, s'il est - cette année encore - "recommandé" de cibler...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2017 - ...
relative à la protection de l'enfant (dite loi Meunier-Dini) a modifié le périmètre de l’observation de la protection de l’enfance en y faisant rentrer l'ensemble des mesures mises en place à ce titre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2017 - ...
la composition familiale : entre 15 % et 30 % des ressources pour une personne isolée, un couple ou une personne isolée avec un enfant ; entre 10 % et 20 % des ressources pour une famille composée d’au moins trois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2016 - ...
de leur entrée dans la structure est encadré par voie réglementaire. 150 € par adulte et 75 € par enfant accompagnant : tels sont les plafonds, prévus par arrêté applicable depuis le 27 novembre 2016, du montant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
: du conjoint ; du concubin ; du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ; d'un ascendant ; d'un descendant ; d'un enfant dont le salarié assume la charge ; d'un collatéral jusqu'au quatrième degré...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
des grades évoluent également. Les conseillers en économie sociale et familiale (CESF), les éducateurs techniques spécialisés (ETS) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE). Une même grille indiciaire...
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Veille juridique
09/09/2016 - ...
du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants). L'avenant revalorise le plancher conventionnel à hauteur de 17 720 € annuels brut (contre 17 482 € en 2015...
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Veille juridique
12/07/2016 - ...
que les établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés et les instituts d’éducation motrice (IEM) vont être incités à "s'engager activement dans la démarche d'analyse du risque infectieux...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
sociale à titre individuel ou collectif, comprenant notamment des aides face à la perte d’autonomie pour l’hébergement en foyers pour handicapés, en faveur des enfants handicapés ayants droit...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
en charge des victimes de violences conjugales et familiales est réactualisée au regard du plan gouvernemental de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019). Sans changement avec les années...
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