|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2017 - ...
Dans un arrêt du 9 mars 2017, la Cour de cassation considère que la prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au code de la route commise par un salarié...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
que le SNPESPJJ, s'alarmant de la dégradation des moyens matériels pour la prise en charge des mineurs et des restrictions budgétaires imposées à certains services. Missions des directeurs Le point 3.2.3 de la note...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
un accès aux soins courants ; le renforcement du dispositif des équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) ; les projets de télémédecine ; la prise en charge à domicile dans le cadre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/12/2016 - ...
doit permettre une prise en charge globale et unifiée du dépistage du VIH et des IST. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
que sur la prise en charge par télémédecine des patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes ne nécessitant pas de traitement en urgence (escarres, ulcères de la jambe et plaies du pied diabétique...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2017 - ...
à décliner au plus tard en 2018. "Accélérer les prises de conscience et donner aux acteurs concernés (...) les moyens de jouer efficacement leur rôle et d'être ensemble des relais efficaces...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
la formation. Prise en charge des actions de professionnalisation Le décret adapte par ailleurs la réglementation aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui, depuis la loi Travail...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de prévention de la radicalisation, notamment par une "densification des prises en charge pluridisciplinaires" et le développement d'un accompagnement de qualité proposé aux mineurs de retour de zone irako...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2017 - ...
de l'épisode ; investigations réalisées à la date du signalement ; mesures prises à cette date. L'arsenal juridique est désormais complet en matière de déclaration des infections associées aux soins (IAS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
". Dans cette perspective, les ARS sont chargées de mener une "enquête flash" sur ce dispositif confronté à de nouveaux défis, tout particulièrement le développement de nouvelles formes de précarité et la prise en charge...
|