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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
envisageable d'ici la fin de l'exercice. Ceci étant, les dés sont jetés pour le secteur, les agences régionales de santé ( ARS) ayant reçu la traditionnelle instruction précisant les priorités d'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
d’action des agences régionales de santé ( ARS) en matière d’autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED), comme l’explique une instruction du 17 juillet 2014 dans le cadre de la mise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
sera subordonné : à l’accord du directeur de l’agence régionale de santé ( ARS) ; à la disponibilité des crédits de la dotation régionale mobilisable ; au respect des objectifs de l’ARS en matière de qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
d'utilisation et d'affectation des aides à l'investissement sont aussi reconduites. Les demandes d'aide doivent toujours être déposées auprès de l'ARS d'implantation de la structure. Les formulaires sont d'ores...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2018 - ...
auprès des ARS, les bonnes pratiques relatives à l’amélioration des parcours de santé des personnes développées au niveau local en vue de leur capitalisation et de leur diffusion. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
Les agences régionales de santé ( ARS) sont tenues de lancer, dans les prochains jours, des appels à candidatures en vue de la mise en place en 2014 de 50 nouvelles maisons pour l’autonomie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
des difficultés spécifiques (CSAPA, CAARUD, ACT...) vient d'être publiée. Elle détaille les évolutions et priorités d'emploi des crédits notifiés fin août aux agences régionales de santé ( ARS) par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
, du président du conseil départemental ou du directeur général de l'ARS, la loi autorise (ce n'est qu'une faculté) le contrat à prévoir une "modulation du tarif" (sans autre précision) en fonction d'objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé ( ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
en œuvre des actions à mener. Appels à candidatures lancés par les ARS Le dispositif d’emploi accompagné fait l’objet d’un appel à candidatures de l’agence régionale de santé ( ARS), qui précise...
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