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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
qui doivent avoir pour objet « l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes qu’ils logent ». A ce titre, la structure doit prévoir : Des actions d'accueil, d'information et d'orientation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
le contenu socle est fixé par le décret. Organisation et fonctionnement Les CRA peuvent être des structures autonomes ou être rattachés : soit à des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/12/2013 - ...
; identifier les éléments de blocage ; formaliser une solution qui sera présentée à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Au niveau régional, les agences régionales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
du 10 juin 2015 et une instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 12 juin. En diminution de 27 millions d’euros par rapport à 2014, l’enveloppe allouée au financement...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
pour l'autonomie (CNSA), relatives au statut juridique des Ehpad, à leur capacité et aux financements qui leur sont accordés par les agences régionales de santé (ARS). Informations à caractère personnel Concernant...
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Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
d’euros issus de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) et 110 millions d’euros provenant des réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) (70 millions d’euros...
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Veille juridique
02/02/2015 - ...
et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), un décret du 28 janvier apporte de nouvelles précisions sur les questions de scolarisation, relatives cette fois à la composition et au fonctionnement des équipes...
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Veille juridique
07/11/2016 - ...
du dispositif une "réponse accompagnée pour tous", doit être effective au plus tard le 31 décembre 2017 selon le calendrier fixé par la loi Santé, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
01/05/2017 - ...
existants sur le secteur social et médico- social ; les spécificités de certains CPOM, étant visés ceux conclus par les résidences autonomies, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...
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