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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2013 - ...
et de sécurité sociale, allocations de formation, indemnités de stage, indemnités de formation professionnelle et de service civique). Le cumul est total si ces revenus ne dépassent pas 300 €, partiel ensuite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
, pour les professionnels de santé ou de l’action sociale, d’informer le préfet du caractère dangereux des personnes qui les consultent. Jusqu’à aujourd’hui, l’article 226-14 indiquait que ces révélations ne pouvaient faire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/08/2015 - ...
, le décret n° 2015-951 intègre dans la partie règlementaire du code de l’action sociale et des familles un nouveau paragraphe dédié aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
de référence national pour les professionnels du champ sanitaire, social, éducatif et de la médiation qui sont impliqués dans les actions de réduction des risques (RDR) liés à la prostitution. Mise en réseau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2016 - ...
Depuis le 26 juin 2016, la précarité sociale représente le 21e critère de discrimination inscrit dans le code du travail mais aussi le code pénal, aux côtés notamment de l'origine et du handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2016 - ...
très important dans le secteur médico- social. Dans le secteur médico- social, les troubles musculo-squelettiques (TMS) figurent parmi les principales causes d’arrêt de travail et d’inaptitude...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2015 - ...
. Ouvertes à toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, introduites par la loi sur la formation du 5 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/03/2018 - ...
, avec une liste des actions pouvant être proposées aux aidants ou au couple aidant-aidé (activités de soutien et d’écoute, activités favorisant le maintien du lien social, activités de formation à destination...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées...
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Veille juridique
26/03/2018 - ...
Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleurs handicapés en établissements ou services d'aide par le travail (Esat), un décret majore...
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