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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2017 - ...
Porté par l'ancienne ministre de la santé, le programme "e-parcours" vise à accompagner, sur la période 2017-2021, la mise en œuvre de services numériques territoriaux au profit des organisations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
du jeune et des "modifications substantielles" de son projet personnalisé d’accompagnement (PPA) ; cette fiche de liaison, complétée par l’établissement ou le service médico-social qui accompagne l’élève...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
et accessibles aux acteurs publics et privés ; la signature d'une convention de partenariat avec les missions locales pour l'accompagnement des jeunes en situation d'exclusion sociale dans le cadre du nouveau...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de l’offre des ESSMS, via la généralisation des Cpom, pour favoriser l’accompagnement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2014 - ...
et l’accompagnement des parents. Un « contact anticipé » avec la maison départementale des personnes handicapées (PDPH) et l’Education nationale, « éléments essentiels dans l’élaboration et la continuité du parcours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
dysfonctionnement grave dans la gestion ou l'organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits ; tout évènement ayant pour effet de menacer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
, étant précisé qu'il "ne saurait être question d'appliquer aux GEM une grille de contrôle dédiée aux ESMS". L'instruction s'accompagne de 6 annexes visant à "garantir un cadre commun aux GEM", dont 4...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2018 - ...
dernier. Le ministère du Travail vient de communiquer une première liste des entreprises adaptées (EA) volontaires retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
avec l'enquête nationale des coûts (ENC) du secteur, encadrée par un autre arrêté qui retient quatre missions principales des CHRS : héberger, alimenter, accompagner vers l'autonomie, accueillir et orienter...
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Veille juridique
10/05/2012 - ...
importants. A compter du 1er juillet 2013, les fabricants d'ascenseurs seront également tenus de fournir, sur demande, les outils spécifiques d'entretien et de maintenance. Et de les accompagner d'une notice...
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