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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2016 - ...
) ; les autres structures bénéficiant de financements du ministère de l'intérieur pour l'accueil de demandeurs d'asile et déclarées à cet effet (les Huda en particulier). Caution facultative Cette caution n'a rien...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
), en « recours logement » pour l’obtention d’un logement ordinaire. La commission se voit par ailleurs reconnaître la possibilité de préconiser l’accueil, dans une structure d’hébergement, d’un demandeur au Daho...
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Veille juridique
07/09/2016 - ...
les dépenses qu'ils supportent et qui sont destinées à favoriser l'accueil, l'insertion, ou le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'entreprise. La liste des dépenses ainsi visées vient...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
précisées par un décret du 21 septembre 2015. C'est notamment le cas de celles relatives à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs. Offre d’hébergement A compter du 1er novembre prochain, le nouvel...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
de cette jurisprudence, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d'un médecin coordonnateur qui "n'avait pas témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie à...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
». Éviter les départs non souhaités Dans tous les cas, la réponse d'accompagnement proposée ne sera valable qu'avec l'accord de la personne concernée. Ainsi, si les personnes souhaitent un accueil en Belgique...
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05/02/2016 - ...
. Le référent pourra notamment mobiliser et sensibiliser les acteurs et professionnels de la psychiatrie infanto-juvénile notamment en ville, au sein des maisons des adolescents, des points accueil écoute jeunes...
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Veille juridique
23/05/2013 - ...
La convention-type destinée à organiser la collaboration entre les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d’hébergement d’urgence...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
librement » pour les personnes accueillies dans les ESSMS, les sénateurs sont quelque peu revenus sur une autre disposition touchant aux droits des usagers et relative aux modalités de recueil du consentement...
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28/04/2017 - ...
est très encadrée : c'est la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui décide d'orienter l'élève en "dispositif intégré" en précisant la modalité d'entrée choisie (internat, accueil de jour...
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